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Adresse : 15, Avenue de Grande-Bretagne – MC 98000 - Monaco.
Téléphone : (+377) 93 10 50 30

Les personnes concernées par la collecte et le traitement des informations nominatives sont celles définies ci-après :

• internaute / visiteur : toute personne physique consultant le site ;
• personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, et notamment les internautes.

Le traitement d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site, a pour finalité « Gestion du site internet » sous l’URL https://www.plancile.com.

Il est fondé sur l’intérêt légitime de Blue Wave Software S.A.M. à diffuser des informations concernant ses activités, à permettre aux personnes intéressées d’y accéder simplement et de pouvoir, le cas échéant, disposer des éléments permettant de la contacter.
Ainsi il comporte les fonctionnalités suivantes :

Gestion des demandes de renseignements via les formulaire « contactez-nous », « demande de démo », « demande de tarifs » :

• Catégorie d’informations nominatives : Nom, prénom, téléphone, e-mail / courriel, message
• Base légale : Intérêt légitime
• Durée de conservation : Conservation dans un traitement destiné à la « Gestion de la messagerie professionnelle » selon leur objet (ex. demande de devis, demande de documents) de quelques jours le temps d’y répondre, à la durée de la relation si vous êtes ou si vous devenez un client ou un partenaire de Blue Wave Software S.A.M.

Le présent site a été pensé pour minimiser la collecte de données à caractère personnel ou informations nominatives en Principauté de Monaco. Seules les informations que l’internaute souhaite porter à la connaissance de Blue Wave Software S.A.M. par les formulaires de contact sont traitées par la société à la suite d’une redirection des messages vers la messagerie de l’entreprise afin d’y répondre dans les meilleurs délais..

Les données seront alors conservées selon leur objet (ex. demande d’information, demande de démonstration) pour une durée de 3 ans après la dernière sollicitation du prospect, à la durée de la relation si vous êtes ou si devenez un client ou un partenaire de Blue Wave Software S.A.M. Ces données sont prises en compte et gérées via le traitement « Gestion de la communication commerciale ».

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Blue Wave Software
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Le courrier doit identifier l’identité de demandeur, de la personne sujette des données, avec ses nom, prénom et adresse, l’objet de la demande, les éléments que la personne s’attend à recevoir afin de guider les recherches potentielles, voire l’objectif de la demande. Le courrier devra être accompagné d’une copie noire et blanc d’un titre d’identité avec photo. Cette copie devra être barrée où comporter en filigrane les nom et prénom du demandeur tout en restant lisible afin de garantir l’identité du demandeur dans le respect des recommandations de la CCIN.

Les données liées à l’exercice de ces droits sont enregistrées dans un traitement destiné à la « Gestion des demandes de droits d’accès et de communication des données ». Les informations (identité et éléments communiquées) sont conservées pendant 3 ans tenant compte des dispositions de l’article 13 du Code de procédure pénale monégasque. Le justificatif d’identité sera conservé le temps de la corrélation avec les informations demandées.

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Toute personne physique ou morale dont les droits conférés par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 (modifiée), relative à la protection des informations nominatives ou les textes pris pour son application ont été méconnus, ou celle ayant des raisons de présumer que ces droits ont été méconnus, peut saisir le président de la commission de contrôle des informations nominatives sur le site www.ccin.mc.

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